Décisions Municipales – Information sur les décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. FINANCES – Autorisations de programme – Mise à jour
2. FONCIER – Constat de la désaffectation suivie du déclassement du Domaine Public d’une parcelle de terrain allée des Écureuils
3. FONCIER – Constat de la désaffectation suivie du déclassement du Domaine Public d’une parcelle de terrain rue des Mésanges
4. FONCIER – Constat de la désaffectation suivie du déclassement du Domaine Public d’une parcelle de terrain cadastrée section 228 CW n°304p, à l’angle de la rue des Taconnettes et de la rue des Aubépines
5. FONCIER – Acquisition de deux parcelles de terrain rue des Courpes et rue de la Caserne appartenant à Madame Christiane JOUVIN
6. FONCIER – Cession d’un terrain à bâtir à la Petite Malbrande, route des Sables, au profit de la SCITANES représentée par Monsieur Richard BARRÉ
7. FONCIER – Protocole d’accord entre Monsieur FORNER et la Commune portant sur la constitution d’une servitude conventionnelle de passage et de réseaux au profit de la Commune sur la parcelle cadastrée section 228 DL n°16, rue du Porteau
8. VOIRIE – Dénomination de voies
9. RÉSEAUX – Convention avec le Sydev n°2024.SL.011 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération de signalisation lumineuse – Panneau indicateur de vitesse solaire Avenue de la Mine
10. RÉSEAUX – Convention avec le Sydev n°2024.EFF.0048 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’un effacement de réseau électrique rues de la Coutardière et du Fief Mathias
11. RÉSEAUX – Convention avec le Sydev n°2024.SL.012 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération de signalisation lumineuse – Sécurisation du passage piétons de l’école Émilien Charrier
12. RÉSEAUX – Convention avec Vendée Eau relative à l’extension du réseau d’eau potable dans le cadre de la protection incendie du collège des Ribandeaux
13. AFFAIRES SPORTIVES – Convention de partenariat avec le skipper Benjamin DUTREUX dans le cadre du Vendée Globe
14. AFFAIRES CULTURELLES – Conclusion d’une convention entre la M.F.R. de Bourgenay et la Commune concernant la mise en œuvre d’un projet pédagogique de construction de structures en bois amovibles
15. FAMILLE, ÉDUCATION & JEUNESSE – Week-end au Parc Astérix 15 et 16 juin 2024 Tarification du reste à charge après auto-financement
16. PERSONNEL – Modification du contrat groupe « assurance des risques statutaires du personnel » proposé par le centre de Gestion de la Vendée
17. PERSONNEL – Recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’accroissement saisonnier d’activité
18. PERSONNEL – Modification du tableau des effectifs

Information : Tirage au sort de la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises du Département de la Vendée pour l’année 2025