Un conseiller municipal qui n’assiste pas aux séances du Conseil municipal peut-il faire l’objet d’une sanction ?

L’article L.2121-5 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’un membre du Conseil municipal en cas d’absences répétées, soit sanctionné par une démission d’office prononcée par le Tribunal administratif. Mais, hors le fait que cette attitude soit peu respectueuse des électeurs, selon une jurisprudence constante, les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas exception faite pour un conseiller membre de la Commission d’appel d’offres.