Les élus et citoyens peuvent-ils contester et/ou attaquer une délibération municipale ou une décision du maire ? OUI.

1) devant le Tribunal administratif : un collectif ami l’a fait à propos de l’achat d’un terrain à prix d’or par la commune à la Guittière. Dans un premier temps, la délibération du conseil a été déclarée illégale par ce tribunal (quoi qu’en dise faussement et publiquement le maire) et la commune a été condamnée à verser une certaine somme au collectif … somme qui couvrait tout juste la moitié des frais engagés. Mais, faute d’argent, le collectif a renoncé à poursuivre plus loin, bien que ses conseils l’y encourageaient fortement. Quand on est un citoyen lambda, ce sont ses propres deniers qu’il faut engager pour défendre une cause juste, même d’intérêt général, quant aux communes (maires), c’est l’argent public qui assure la défense. Ça refroidit, ce qui rend, par là même, les communes (maires) quasi intouchables.

Je regrette cet état de faits parce qu’une délibération prise en septembre 2024 par le Conseil municipal de Talmont, constituait un vrai motif pour n’importe quel contribuable de Talmont à se pourvoir en justice ! Mais, difficile … pas de sous, pas de tribunal !

2) auprès du préfet : lors des dernières élections, l’une de nos élues, bien qu’ayant clairement exprimé son souhait d’être assesseur dans un bureau de vote, a vu sa candidature refusée au profit de «citoyens qui ont l’habitude». C’est oublier que le maire a l’OBLIGATION de faire d’abord appel aux élus d’opposition avant de faire appel à tout autre citoyen (article R44 du Code électoral). Ignorance ou évitement volontaire ? Le préfet a été informé par courrier et l’«erreur» a été rectifiée, vite fait, bien fait. Ce n’est pas parce qu’un préfet ne répond pas, qu’il n’agit pas. La preuve …

3) auprès des représentants du peuple (députés et sénateurs) : suite à la démission d’un de nos colistiers homme, notre groupe municipal s’est retrouvé avec deux femmes siégeant au Conseil municipal. Or, notre représentant à la Communauté de communes, par respect de la loi sur la parité, devait être un homme donc le siège allait rester vacant. Cette loi 2013-403 du Code électoral à laquelle nous souscrivons sans réserve, allait, dans ce cas précis, à l’encontre même de l’intention première du législateur. Nous avons alerté la sénatrice Billon. Notre cas n’étant pas unique, l’article L.273-10, promulgué le 26 juin 2023 a introduit deux assouplissements au principe de parité pour corriger les dysfonctionnements ponctuels. Nous avons récupéré notre siège à la Communauté.