Point n°1 – CONSEIL MUNICIPAL – Suppression d’un poste d’adjoint au maire

Suite à la démission de Catherine Neault, adjointe à l’urbanisme depuis 2014, le maire a proposé de supprimer ce poste. Nous sommes intervenues pour préciser que Mme Neault a donné sa démission en précisant qu’elle n’était plus en phase avec certaines décisions du maire et notamment celles liées à l’urbanisme. Nous avons fait part de notre interrogation quant à la suppression de ce poste d’adjoint, alors que c’est un poste important et notamment avec les nouvelles règles d’urbanisme à prendre en compte et l’élaboration du PLUi. Cette suppression nous questionne. Comme à son habitude le maire a donné des raisons personnelles sur la démission de l’adjointe, mais nous pensons que cela cache autre chose !

Nous avons voté contre.

Point n° 3 – CONSEIL MUNICIPAL – Modification des délégations de compétence du Conseil municipal au maire

Il nous est rappelé que le maire peut réaliser, SEUL, des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal. Le montant autorisé qui a été voté au début de mandat était de 1 500 000 euros. Il est proposé dans cette délibération de porter ce montant à 2 500 000 €. Nous sommes intervenues pour expliquer que le conseil municipal est une instance de décisions démocratiques, le maire doit en tenir compte. Augmenter ses délégations de compétence, une nouvelle fois, ne nous parait pas judicieux d’autant qu’il y a déjà peu de conseils municipaux dans l‘année !

Nous avons voté contre.

Point n° 6 – FINANCES – Approbation des comptes administratifs 2023 – budget principal et budget annexe du lotissement « Secteur Court Manteau »

Comme chaque année à cette époque, les comptes de la commune sont présentés pour adoption par le Conseil municipal. Après avoir assisté à la commission financière et après la lecture des documents financiers, nous avons apporté quelques remarques. En premier lieu, nous avons questionné l’adjoint aux finances sur l’affectation du résultat de l’exercice 2022 de 2 307 907 € en investissement qui n’apparaît pas dans le tableau soumis au vote. Pas de réponse, cette question reste en cours. Nous avons également fait remarquer que le compte administratif 2023 dégage un résultat excédentaire de 2 306 378 € en fonctionnement et un résultat déficitaire de 615 556 €. Nous précisions que le budget de fonctionnement dégage un excédent plus important que prévu au budget primitif et qu’il est prévu de l’affecter en totalité au budget d’investissement 2024.

Nous avons fait la même observation que l’année passée : d’accord pour dégager de l’autofinancement pour les investissements à partir des recettes de fonctionnement, à condition de répondre aux principaux besoins en fonctionnement. Il nous paraît important de prendre en compte les besoins des habitants résidents à l’année, en améliorant l’accessibilité, les transports, le financement de l’action socio-culturelle, l’action sociale et notamment la réalisation de l’étude de besoins sociaux.

Nous avons voté contre.

Point n° 7 – FINANCES – Affectation des résultats 2023

En cohérence avec le vote du compte administratif, et notre intervention,

nous avons voté contre.

Point n° 9 – FINANCES – Budget supplémentaire 2024 – Budget principal

Nous avions voté contre le budget 2024 (voir notre intervention du conseil municipal du 19/12/2023).

Nous avons voté contre le budget supplémentaire qui va dans le même sens.

Point n° 19 – ENVIRONNEMENT : Motion contre la cartographie des « zones propices » au développement de l’éolien en mer révélée par la Préfecture maritime le 6 mars 2024

Nous n’avons absolument pas été associées à la rédaction de cette motion ni aux réunions de présentation de la cartographie des « zones propices au développement de l’éolien en mer ». Pourtant on demande à tous les élus de la commune de voter cette motion.

Nous sommes intervenues pour dire notre désaccord sur la rédaction de cette motion : face aux changements climatiques, qui s’accélèrent, il est urgent d’agir. En France les émissions de gaz à effet de serre sont principalement générées par le recours aux énergies fossiles qui représentent aujourd’hui près des deux tiers de la consommation en énergie finale. Face à ce constat, l’État précise qu’il est indispensable de passer à une production d’énergie décarbonée, notamment par le développement d’énergies renouvelables : l’éolien terrestre, le solaire et les énergies marines dont fait partie l’éolien en mer. Les espaces maritimes permettent d’installer un plus grand nombre d’éoliennes, de plus grande taille, avec un impact paysager plus limité qu’à terre.

La motion proposée au Conseil municipal contre la cartographie des zones propices au développement de l’éolien en mer aurait dû, à notre avis, commencer par ces constats. La côte vendéenne n’est pas le seul site proposé, puisque d’autres parcs éoliens sont en cours ou prévus sur toutes les façades maritimes de France. Certes, il est nécessaire de consulter les élus des territoires les populations et acteurs concernés, afin de réfléchir avec l’État aux diverses solutions du développement de cette énergie renouvelable. Mais le ton et les arguments de cette motion ne sont pas constructifs ; c’est pourquoi nous n’approuvons pas cette motion (voir ici le texte en intégralité).

Nous avons voté contre.

Point n° 21 – FONCIER – Cession d’un local commercial sis 247 avenue Notre Dame

Il s’agit de la vente de la supérette de Bourgenay, au promoteur foncier Lodgim. Nous en avions déjà parlé lors du dernier conseil municipal. Nous sommes intervenues pour dénoncer cette vente en précisant que la supérette située rue Notre Dame, était très utile pour les habitants qui vivent à l’année, seule épicerie dans ce secteur. La ville a décidé de reprendre le foncier pour le vendre à un promoteur sans aucune concertation avec les habitants concernés. Il est prévu une épicerie au port, mais nous pensons que ce n’est pas une zone propice pour ce type de commerce qui servira principalement aux plaisanciers et aux touristes de Pierre et Vacances.

Nous avons voté contre.

Point n° 22 – FONCIER – Constat de la désaffection suivie du déclassement du Domaine Public d’une parcelle de terrain à l’angle de la rue de la Bergerie et de la rue de la Vignolière

Ce terrain proposé à la vente, n’est pas un délaissé comme le précisait la délibération, mais un « commun villageois » (héritage féodal) entretenu par les habitants du village. Des riverains apprenant tardivement la vente envisagée par la commune de cette parcelle et nous ayant contactées, sont intervenus auprès des services de la commune et du maire. Ils prévoient même, si cela est nécessaire, de poursuivre sur le statut juridique. Le maire a retiré la délibération sous le « prétexte » qu’il manquait des éléments. Restons vigilants !