Point n° 2 – FINANCES – Budget principal – Décision modificative n°1

Une 1^ère décision modificative du budget primitif 2024 était mise au vote pour inscrire de nouvelles dépenses et de nouvelles recettes. Parmi les recettes, la dotation nationale de péréquation que la ville n’obtenait plus depuis deux ans, a été de nouveau perçue pour un montant de 369 000 €. Nous sommes intervenues pour dire qu’avec la dotation nationale de péréquation qui augmente le budget primitif de 2024, on pouvait penser que les besoins en fonctionnement qui ne sont pas satisfaits seraient pris en compte, comme nous l’avions évoqué lors du vote du budget primitif. Malheureusement on constate que de nouvelles dépenses inutiles sont ajoutées comme certaines subventions et que l’excédent sera à nouveau versé en section d’investissement.

Nous avons voté contre

Point n° 3 – FINANCES – Attribution des subventions pour l’année 2024

Comme chaque année, les subventions aux associations sont proposées au vote du conseil municipal. Deux subventions exceptionnelles, nous ont interpellées comme la subvention de 22 000 € à la MFR de Bourgenay et une subvention de 250 € pour l’association « La cour de Richard Cœur de Lion ».

Nous sommes intervenues pour expliquer que les subventions aux associations pour 2024 étant votées en un seul bloc, nous ne pouvions les voter dans la mesure où nous contestons fortement la subvention exceptionnelle attribuée à la MFR de Bourgenay concernant une tenue unique complètement inutile pour des apprentis. Ce centre de formation (Maison Familiale Rurale) de statut associatif ne relève pas directement du ministère de l’Éducation nationale et n’entre donc pas dans l’expérimentation nationale. C’est un établissement scolaire sous contrat de participation avec l’État ou sous convention avec le conseil régional .

Nous contestons également la subvention exceptionnelle accordée à l’association « la cour de Richard cœur de lion » pour la création d’une « crèche vivante » au nom du principe de la laïcité dans l’espace public.

Le maire n’a rien dit concernant la subvention à la MFR, mais a essayé de nous démontrer qu’il n’y avait pas de problème de laïcité, pour la crèche vivante parce qu’il s’agissait d’une association, confondant, à notre avis, les associations relevant de la loi 1905 avec celles relevant de la loi 1901.

Nous avons voté contre

Point n° 11. GRANDS PROJETS – Aménagement des espaces publics du collège « Edmond Bocquier » – Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD)

Il s’agissait de voter l’avant-projet définitif des aménagements des espaces publics du collège dont le montant s’élève à 1 401 259,65 €. Le coût étant très élevé nous avons posé la question, de son financement pour savoir si le coût est entièrement à la charge de la commune. En réponse, le maire, a précisé que toutes les aides possibles seront demandées, mais qu’il y aura un reste à charge important pour la commune.

Nous avons voté pour

Point n ° 19- AFFAIRES SCOLAIRES – Dotations aux écoles – Année scolaire 2024-2025

Le conseil municipal devait approuver les dotations aux écoles pour l’année scolaire 2024 et 2025: La délibération n’étant pas suffisamment précise, nous avons fait plusieurs observations :

1^ère observation : Le montant de la dotation pour les fournitures administratives pour l’école maternelle du Payré est calculé sur 4 classes alors que l’école demande le maintien de la 5^ème classe. Nous pensons qu’il est prématuré de diminuer cette dotation.

2^ème observation : Pour les dotations aux écoles privées en contrat d’association, nous n’avons pas le nombre d’élèves en maternelle et élémentaire, comme l’année passée, pour le calcul de la dotation. Nous avons demandé de les préciser dans la délibération. L’adjointe nous a fait remarquer qu’il s’agissait d’une estimation, le montant sera revu après la rentrée scolaire avec le nombre définitif d’élèves et de classes. Pour les écoles privées, les chiffres nous seront communiqués.

Nous nous sommes abstenues