Avec seulement 13 délibérations à l’ordre du jour, ce conseil municipal a été, à nouveau, très court. Plusieurs raisons peuvent expliquer la diminution des ordres du jour : le transfert de compétences à la communauté de communes Vendée Grand Littoral et les nombreuses décisions prises par le maire par délégation. Nous sommes intervenues sur deux délibérations pour lesquelles nous nous sommes abstenues.

Point n° 1 – FINANCES – Modification N° 1 au budget principal de la commune

Chaque année le budget primitif de la commune est votée en décembre de l’année N – 1. Des modifications peuvent être apportées par le conseil municipal jusqu’au terme de l’exercice. Il s’agit d’inscrire de nouvelles dépenses ou recettes, non connues au moment du vote du budget primitif. Lors du vote du budget primitif, nous étions intervenues pour donner notre point de vue sur les choix politiques que reflète le budget et nous avions voté contre. (voir conseil municipal du 16 décembre 2024).

Le budget modificatif prévoit en fonctionnement une augmentation des dépenses de 99 500€, une augmentation des recettes de 167 400 €. (augmentation des produits fiscaux notamment). L’excédent dégagé de 67 900 € est reversé à la section d’investissement. Nous n’avons pas trouvé utile d’intervenir sur cette délibération, car l’essentiel avec été formulé lors du vote du budget primitif.

Nous nous sommes abstenues

Point n° 2 – FINANCES – Attribution d’une subvention exceptionnelle

La demande de subvention exceptionnelle était sollicitée par une nouvelle association créée par les professionnels de la Guittière «La confrérie de l’huître de la Guittière» pour l’organisation d’une fête. Le montant accordé est de 4 000 € sur un budget de 8 000 €

Nous sommes intervenues pour redire notre désaccord sur l’absence de critères notamment dans les attributions de subventions aux associations. Pour l’ensemble des associations, la ville impose la remise d’un dossier à une date définie (4 avril pour cette année). La commission finances de juin examine ainsi les demandes de subvention de fonctionnement ou exceptionnelle. Lors du vote des subventions en juillet, nous avions fait remarquer que l’attribution des subventions aux associations – autres que sportives – était décidée de façon arbitraire et sans critère. Cette année nous avons eu plusieurs demandes de subventions exceptionnelles en dehors des dates prévues et pour lesquelles nous avons encore moins d’éléments justifiant l’attribution d’une subvention et son montant. Afin de garantir l’équité entre les associations, nous avons demandé au conseil municipal, de définir un règlement d’attribution des subventions aux associations pour :

• Fixer les critères à partir desquels les dossiers seront instruits.

• Rendre homogènes et transparentes les règles d’arbitrage et d’instruction des subventions

Pas de réponse dans le sens de notre demande, le maire a répondu qu’il était difficile de mettre des critères notamment pour les associations « sociales » !!!

Nous nous sommes abstenues.