Point n° 1 – FINANCES – Budget principal – décision modificative n° 2

Une deuxième décision modificative du budget primitif 2024 était mise au vote pour inscrire de nouvelles dépenses et de nouvelles recettes. Parmi les dépenses de fonctionnement, nous avons relevé une baisse des charges de personnel de 50 000 € qui prend en compte la mutualisation de plusieurs services entre la ville et la communauté de communes à partir du 1^er octobre 2024. Dans le même temps l’attribution de compensation qui compense les services mutualisés, pris en charge par la communauté de communes, est diminuée de 150 000 €. Nous sommes intervenues pour expliquer qu’on ne voyait pas l’intérêt financier de cette mutualisation et qu’avec les nouveaux services qui vont être mutualisés à partir du 1^er octobre, c’est la grande majorité de sa gestion du personnel qui est retirée à la ville de Talmont St Hilaire.

Nous avons voté contre.

Point n° 5 – INTERCOMMUNALITÉ – Rapport annuel 2023 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Le conseil municipal est invité à prendre acte du rapport 2023 de la gestion des déchets. Nous sommes intervenues pour redire notre désaccord sur la nouvelle organisation et gestion du service de collecte des déchets avec la redevance incitative en précisant notamment que le nombre de collectes incluses dans le forfait annuel en porte à porte est insuffisant entre autres pour les personnes âgées et seules, les personnes à mobilité réduite, les familles nombreuses. Avec la mise en place de la redevance incitative, c’est un service public qui a disparu dont les principes sont l’égalité, la continuité et l’accessibilité.

Nous avons voté contre

Points n° 8, n°9, n°10, n°11, n°12, n°13, n°14 – FONCIER –

Plusieurs de ces délibérations concernaient la vente de parcelles communales à des particuliers. Pour chaque vente, le service des domaines a été consulté. Nous sommes intervenues pour nous étonner de la différence de prix de vente proposé par la commune et le prix proposé par les des domaines dans certains cas seulement. Nous avons demandé  ce qui justifie cette différence de traitement vis-à-vis des Talmondais (parfois 10 fois plus que les domaines) ! Le maire nous a répondu que le prix du m² correspondait au prix du marché, mais pas d’explication satisfaisante nous a été apportée pour les ventes au prix des domaines.

Point n° 9 – FONCIER – Cession de la voie communale desservant l’aquarium, avenue de la Mine, après enquête publique et déclassement anticipé

Les dirigeantes de l’Aquarium ont souhaité acquérir la voie communale qui le dessert pour l’intégrer dans un projet d’extension de restructuration de l’aquarium. Afin de recourir à un déclassement anticipé, une enquête publique été réalisée du 22 juillet au 6 août 2024. Nous sommes intervenues pour faire part de notre étonnement concernant cette vente pour plusieurs raisons :

1. le projet de « la Société Les Frangines » ne correspond pas à un agrandissement de l’aquarium, mais à un équipement sportif qui a obtenu un permis de construire par la ville. Les élus n’ont pas été prévenus de l’enquête publique relative au projet de déclassement anticipé puisqu’elle a été prise par arrêté municipal en juin avec deux permanences en juillet et août, (période de vacances) ce qui n’est pas optimal pour questionner la population. À moins de vouloir « cacher cette enquête ».
2. Le prix du m² correspond cette fois au prix des domaines soit 16 €/le m² alors qu’il s’agit d’une société commerciale. Cette opération nous paraît très floue et nous avons demandé à garder cette voie dans le domaine communal.

Nous avons voté contre

Point n° 10 – FONCIER – Cession d’une parcelle communale cadastrée section 228 AZ n°99, allée des Écureuils, à Monsieur et Madame Patrick LAGRÉ, après désaffectation et déclassement

Cette parcelle située à proximité du port de Bourgenay est une zone boisée et nous pensons que cette parcelle doit rester dans le domaine communal. Elle est située en bord de mer et à proximité du nouveau parking, c’est un lieu stratégique et paysager qu’il faut préserver tout en le valorisant. Nous l’avions déjà exprimé, lors de son déclassement au conseil municipal de juillet 2024.

Nous avons voté contre

Point n° 13 – FONCIER – Cession d’un logement communal, 592 rue du Hasard

Point n° 14 – Cession d’un logement communal, 600 rue du Hasard

Ces deux délibérations portaient sur la vente de logements communaux, qui nécessitent des travaux de remise en état. Le maire a pris beaucoup de précautions pour présenter cette vente, qui a été confiée à une agence immobilière, dans la mesure où la fille d’une élue s’était portée acquéreur. (Cette élue a quitté la salle du conseil le temps de la délibération). Nous avons fait remarquer que la commune manque de logements d’urgence et que cet été une famille n’a pas pu être relogée suite à l’incendie de son logement. D’autre part, si des habitants se portent acquéreurs, c’est qu’ils envisagent une rénovation. C’est donc possible aussi pour la ville. Il ne nous paraît donc pas judicieux de vendre ces logements communaux.

Nous avons voté contre

18. AFFAIRES CULTURELLES – Instauration d’un tarif pour le Blabla Famille

Il a été proposé aux conseillers municipaux de décider d’un tarif, pour la participation des familles, à un parcours de l’action « Blabla famille» C’est une action que nous avons découvert lors de ce conseil municipal. On a appris depuis qu’un document a été mis dans les cartables des élèves de la commune pour informer les parents. Nous sommes intervenues pour dire que nous nous étonnions d’être consultées sur le tarif de « BLABLA FAMILLE » alors qu’aucune réflexion sur ce projet n’a été menée avec les élus et notamment ceux de la commission Famille – Enfance – Jeunesse.

Nous avons fait remarquer qu’aucune analyse des besoins et aucun budget ne sont connus pour cette action. Qu’aucun partenariat n’est envisagé alors que des actions concernant la jeunesse et la parentalité existent, notamment dans le cadre des REAAP (Réseau d’Écoute et d’Appui et d’Accompagnement des Parents) ¹ et de la Ruche d’idées, cette dernière ayant un agrément de la CAF au titre de l’animation collective famille à laquelle la ville devrait participer financièrement.

Nous avons fait remarquer aux élus, que le Projet Éducatif de Territoire (soumis à la CAF) qui vient d’être élaboré avec les enseignants, les parents et les structures d’accueil des enfants hors temps scolaire devrait être la référence. Or, cette action n’y figure pas.

Parmi les actions proposées, l’une d’elle, « le Bla Bla couple – un diner romantique pour entretenir la flamme » nous interroge fortement et nous avons fait remarquer que ces rendez-vous ne nous paraissaient absolument pas relever des compétences municipales et les contribuables n’ont pas à financer ce type de proposition. Il existe des interventions privées ou à caractère social et professionnel pour les couples qui recherchent une aide.

Ce projet et ces pratiques nous inquiètent fortement quant au respect de la vie démocratique municipale d’une part et quant à la conception idéologique qui peut être induite !

Nous avons voté contre

Pour finir, nous avons repris la parole pour dire au maire que ses réponses à nos interventions déformaient systématiquement nos propos sans apporter de véritables réponses.

1 Les REAAP veillent à la prise en compte de la diversité des structures familiales, des formes d’exercice de la fonction parentale et de la reconnaissance de la place de chacun des parents en tant qu’éducateur de son enfant, dans le respect des principes de neutralité politique, philosophique et confessionnelle. (Circulaire DIF/DGAS/DIV/DPM N°1999/153 du 9 mars 1999)