Conseil municipal du 31/03/2025

Point n° 2 – FINANCES – Approbation des comptes administratifs 2024

Le compte administratif correspond au budget d’exécution des dépenses et des recettes et détermine le résultat de l’exercice. Pour 2024, il fait apparaître un résultat excédentaire de 2 484 495 € en fonctionnement et un déficit de 957 304 € en investissement. Les recettes fiscales perçues par la ville constituent une part significative de ses ressources (+ 7 % entre 2023 et 2024). Si elles facilitent la gestion financière, cela soulève des questions concernant l’évolution des revenus de la population. En effet, le nombre important de résidences secondaires et des habitations plus cossues entraine une augmentation des impôts locaux ainsi que des droits de mutation. En revanche les familles aux revenus plus modestes ont des difficultés à se loger dans la commune en raison d’un coût de l’habitat très élevé. L’essor de la commune doit donc trouver un juste équilibre pour garder son caractère familial tout en développant les services et les équipements accessibles à l’ENSEMBLE de la population SANS EXCLUSIVITÉ.

Concernant les investissements, nous avons rappelé que nous avions voté en faveur de ceux que nous considérons comme essentiels à la population : les écoles, les équipements sportifs … Cependant nous pensons que le résultat excédentaire du compte de fonctionnement ne devrait pas être affecté en totalité au budget investissement afin de répondre à des besoins et des demandes non satisfaites.

Nous n’approuvons pas les dépenses qui correspondent à des actions inutiles et parfois concurrentielles, mises en place sans réflexion et sans évaluation dans les instances de réflexion municipales ouvertes à tous les élus.

Enfin, nous constatons que trop de décisions sont prises SANS CONCERTATION avec les habitants ce qui nuit à la vie démocratique de la cité.

Point n° 6 – Fixation des taux d’impositions 2025

Les taux applicables pour les impôts locaux – taxes foncières et taxe d‘habitation sur les résidences secondaires – ont été maintenus à l’identique pour 2025.

Point n° 8 – FINANCES – Attribution de subventions exceptionnelles 2025

Lorsque des demandes de subventions portent sur des projets qui se déroulent au cours du 1er semestre, elles sont votées indépendamment de la procédure habituelle propre aux attributions de subventions des associations. Nous avons découvert les demandes de subventions lors de la commission financière sans aucune explication sur leur pertinence. Nous souhaitons que les subventions exceptionnelles, même si les manifestations ont lieu au 1er semestre soient étudiées comme les demandes de subventions annuelles, car à cette occasion des critères sont attribués pour en fixer le montant et elles sont discutées en commission.

Point n° 15 – FONCIER – Bilan des transactions immobilières – année 2024

Dans les communes du plus de 2000 habitants, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur la commune doit faire l’objet d’une délibération. Nous avons examiné le tableau des transactions immobilières et nous avons découvert que la station de lavage, avenue des Sables a été acquise par la municipalité par décision municipale et non par délibération. Pourquoi ? Quelle est la destination de cette acquisition ? Le maire a répondu que c’était une opportunité dans la mesure où elle se situe à côté de l’école du Payré. Et ??? Actuellement il y a un bail et la municipalité perçoit les loyers.

Point n° 19 – ENVIRONNEMENT – Opération Grand Site du Havre du Payré – Projet et programme d’actions

Le projet « grand site de France » pour le Havre du Payré nous a été présenté en vidéo. Un dossier de 200 pages joint à l’ordre du jour, décrit le projet et le programme d’action. Nous avons pris connaissance du dossier, et notamment du programme d’action mais il était difficile de réagir à partir d’un dossier de 200 pages qui nous a été adressé seulement 5 jours avant le conseil. Nous apprenons dans ce dossier que de nombreux ateliers de concertation ont réuni les acteurs du territoire, pourtant les élus minoritaires n’ont pas été invités à y participer. Dans ces conditions il est difficile de se prononcer lorsqu’on n’a pas eu l’occasion de participer aux présentations et aux échanges.

Nous sommes favorables à la protection du site du Payré par une gestion conforme aux principes du développement durable. Mais un juste équilibre doit être trouvé pour l’accueil du public en maîtrisant les flux touristiques pour préserver cet environnement naturel et de qualité.

Le site du Payré, c’est avant tout, des paysages, des habitants, des métiers : nous sommes favorables au principe de fédérer les acteurs pour valoriser ce territoire, son histoire, sa culture, ses pratiques et productions locales mais aussi pour améliorer le cadre de vie des habitants sans exception.

Le maire a répondu, sans vraiment répondre, en disant que les dates de réunions publiques avaient été affichées sur les panneaux numériques ???

Point n° 29 – POLICE MUNICIPALE – Fixation du tarif de remboursement des frais liés à l’enlèvement des dépôts sauvages

La ville constate de nombreux dépôts sauvages ou abandons d’ordures et déchets de toutes sortes. Il est proposé au conseil municipal de fixer une tarification des prestations exécutées par les services municipaux pour l’enlèvement des déchets illégaux, aux frais de l’auteur du dépôt illégal. Nous pensons que les dépôts illégaux de déchets sont des actes d’incivilité qu’il faut sanctionner. Cependant en ce qui concerne les déchets ménagers, l’augmentation du nombre de passages en porte à porte dans le prix de la redevance, permettrait une diminution de ces dépôts.

Dans sa réponse, le maire SE FÉLICITE, COMME À SON HABITUDE, d’une amélioration du tri depuis la mise en place de la redevance incitative et ne veut rien entendre quant à l’augmentation du nombre de passages en porte à porte dans le prix de la redevance. Nous continuerons à dénoncer une injustice et à revendiquer le retour du service public.