Le citoyen s’éloigne de plus en plus de la « politique » … avec juste raison ? Ou pas ? À cause du climat actuel ? Peut-être … Toujours est-il que l’on constate, par exemple que plus personne ne vient s’informer en assistant aux séances du Conseil municipal, notamment à Talmont. Et pourtant, le Conseil municipal est chargé de régler «par ses délibérations les affaires de la commune». C’est le seul lieu où la parole publique des élus peut s’exprimer OFFICIELLEMENT et EN DIRECT, sans le filtre des articles de journaux, de messages sur les réseaux sociaux, de la publicité municipale ou des «on dit» qui circulent dans la ville. C’est le seul lieu où les citoyens peuvent se faire une idée PAR EUX-MÊMES sans que leur réflexion soit biaisée, tronquée voire « pervertie ». Dommage !

À Talmont, le Conseil municipal est constitué de 29 membres : 26 membres de la majorité, 2 de la liste «Construire l’Avenir de Talmont-Saint Hilaire» à laquelle j’apporte mon soutien, et 1 membre d’une autre minorité.

Il m’arrive de répondre à des demandes d’éclaircissements de la part de concitoyens. Les questions les plus récurrentes :

Un conseiller municipal qui n’assiste pas aux séances du Conseil municipal peut-il faire l’objet d’une sanction ?

L’article L.2121-5 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’un membre du Conseil municipal en cas d’absences répétées, soit sanctionné par une démission d’office prononcée par le Tribunal administratif. Mais, hors le fait que cette attitude soit peu respectueuse des électeurs, selon une jurisprudence constante, les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas exception faite pour un conseiller membre de la Commission d’appel d’offres.

Les textes des délibérations peuvent-ils être communiqués publiquement avant le Conseil municipal ?

Non, au regard de la loi du 17 juillet 1978, les délibérations ne deviennent des documents communicables que lorsqu’elles ont été votées.

Comme citoyen, puis-je m’exprimer pendant une séance du Conseil municipal ?

Non, mais certains maires le permettent, souvent en fin de séance ou à une occasion exceptionnelle. À Talmont, il n’en est pas question … évidemment. Cependant, la séance levée il est permis d’aller discuter avec l’un ou l’autre des élus.

Les élus et citoyens peuvent-ils contester et/ou attaquer une délibération municipale ou une décision du maire ? OUI.

1) devant le Tribunal administratif : un collectif ami l’a fait à propos de l’achat d’un terrain à prix d’or par la commune à la Guittière. Dans un premier temps, la délibération du conseil a été déclarée illégale par ce tribunal (quoi qu’en dise faussement et publiquement le maire) et la commune a été condamnée à verser une certaine somme au collectif … somme qui couvrait tout juste la moitié des frais engagés. Mais, faute d’argent, le collectif a renoncé à poursuivre plus loin, bien que ses conseils l’y encourageaient fortement. Quand on est un citoyen lambda, ce sont ses propres deniers qu’il faut engager pour défendre une cause juste, même d’intérêt général, quant aux communes (maires), c’est l’argent public qui assure la défense. Ça refroidit, ce qui rend, par là même, les communes (maires) quasi intouchables.

Je regrette cet état de faits parce qu’une délibération prise en septembre 2024 par le Conseil municipal de Talmont, constituait un vrai motif pour n’importe quel contribuable de Talmont à se pourvoir en justice ! Mais, difficile … pas de sous, pas de tribunal !

2) auprès du préfet : lors des dernières élections, l’une de nos élues, bien qu’ayant clairement exprimé son souhait d’être assesseur dans un bureau de vote, a vu sa candidature refusée au profit de «citoyens qui ont l’habitude». C’est oublier que le maire a l’OBLIGATION de faire d’abord appel aux élus d’opposition avant de faire appel à tout autre citoyen (article R44 du Code électoral). Ignorance ou évitement volontaire ? Le préfet a été informé par courrier et l’«erreur» a été rectifiée, vite fait, bien fait. Ce n’est pas parce qu’un préfet ne répond pas, qu’il n’agit pas. La preuve …

3) auprès des représentants du peuple (députés et sénateurs) : suite à la démission d’un de nos colistiers homme, notre groupe municipal s’est retrouvé avec deux femmes siégeant au Conseil municipal. Or, notre représentant à la Communauté de communes, par respect de la loi sur la parité, devait être un homme donc le siège allait rester vacant. Cette loi 2013-403 du Code électoral à laquelle nous souscrivons sans réserve, allait, dans ce cas précis, à l’encontre même de l’intention première du législateur. Nous avons alerté la sénatrice Billon. Notre cas n’étant pas unique, l’article L.273-10, promulgué le 26 juin 2023 a introduit deux assouplissements au principe de parité pour corriger les dysfonctionnements ponctuels. Nous avons récupéré notre siège à la Communauté.

En conclusion, les choses peuvent évoluer favorablement dans notre société et même sur Talmont pour peu que l’on prenne la peine de refuser la communication trompeuse, de s’informer à plusieurs sources, de se forger sa propre idée et de trouver le courage d’AGIR.

Claudine ORDONNEAU (Ma rubrique salée du week-end)