Décisions Municipales – Information sur les décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. FINANCES – Budget principal – décision modificative n° 2
2. FINANCES – Budget annexe Lotissement Court Manteau – décision modificative n° 1
3. FINANCES – Autorisations de programme – mise à jour
4. INTERCOMMUNALITÉ – Modification des statuts de Vendée Grand Littoral – Organisation, Formation, Éducation en matière de sécurité routière pour les élèves des cycles 2 et 3 des écoles primaires du territoire
5. INTERCOMMUNALITÉ – Rapport annuel 2023 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
6. INTERCOMMUNALITÉ – Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public du service eau et assainissement
7. FONCIER – Transfert en pleine propriété des emprises et du plan d’eau de Port
   Bourgenay à la Commune
8. FONCIER – Cession d’une parcelle communale cadastrée section 228 CW n°304p, à l’angle de l’Avenue des Taconnettes et de la rue des Aubépines, après désaffectation et déclassement
9. FONCIER – Cession de la voie communale desservant l’aquarium, avenue de la Mine, après enquête publique et déclassement anticipé
10. FONCIER – Cession d’une parcelle communale cadastrée section 228 AZ n°99, allée des Écureuils, à
    Monsieur et Madame Patrick LAGRÉ, après désaffectation et déclassement
11. FONCIER – Cession d’une parcelle communale, rue de l’Estran, à Monsieur Christian MARTIN, après désaffectation et déclassement
12. FONCIER – Cession d’une parcelle communale cadastrée section 228 CY n°303, rue des Mésanges, à Monsieur et Madame SVALDI Nicolas et Ludivine, après désaffectation et déclassement
13. FONCIER – Cession d’un logement communal, 592 rue du Hasard
14. FONCIER – Cession d’un logement communal, 600 rue du Hasard
15. RÉSEAUX – Convention n°2024.SL.0032 avec le SyDEV relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération de rénovation de signalisation lumineuse- Panneau indicateur de vitesse 132 Avenue de Luçon
16. CONSEIL MUNICIPAL – Désignation d’un représentant au sein du Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin de l’Estuaire de la Gironde et de la Mer des Pertuis
17. AFFAIRES CULTURELLES – Convention avec l’association « Forces T’Almondaises » pour l’organisation de l’édition 2024 du Téléthon
18. AFFAIRES CULTURELLES – Instauration d’un tarif pour le Blabla Famille
19. FAMILLE, ÉDUCATION & JEUNESSE – Convention avec la Région Académique des Pays de la Loire pour la mise en place d’un « Relai Info Jeunes »
20. FAMILLE, ÉDUCATION & JEUNESSE – Réactualisation du règlement intérieur des structures pour l’accueil périscolaire
21. PERSONNEL – Recrutement d’agents contractuels dans le cadre d’accroissement temporaire d’activité.
22. PERSONNEL – Modification du tableau des effectifs