Ordre du jour du conseil du 09/02/2026

Décisions Municipales – Information sur les décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.

  1. FINANCES – Convention de partenariat et d’objectifs liés à l’attribution d’une subvention à l’association « Société Nationale de Sauvetage en Mer » (SNSM)
  2. FINANCES – Sollicitation par Vendée Habitat d’une garantie d’emprunt – programme de construction de 48 logements au Fief Martel à Talmont-Saint-Hilaire
  3. MARCHÉS PUBLICS – Constitution d’un groupement de commande pour la fourniture de carburants et combustibles
  4. MARCHÉS PUBLICS – Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (EPI)
  5. ÉQUIPEMENTS SPORTIFS – Approbation du programme de construction d’un ensemble vestiaires/tribune, d’un terrain de football en herbe et déplacement du pas de tir à l’arc au sein du complexe sportif des Ribandeaux
  6. FONCIER – Modification de l’état descriptif de division en volumes de Port Bourgenay Demain
  7. FONCIER – Cession d’un délaissé de voirie communal sis Marais Chauveau à Monsieur Mathias TRANCHANT
  8. FONCIER – Convention de servitude au profit du Sydev portant sur la parcelle communale cadastrée section AV n°305, 11 rue du Moulin de la Cour
  9. FONCIER – Convention de servitude au profit du SYDEV portant sur les parcelles communales cadastrées sections AV n°305, AO n°29, 11 rue du Moulin de la Cour et 1 rue des Écoliers et sur la rue des Écoliers
  10. URBANISME – Convention relative à la réalisation d’un diagnostic archéologique préventif sur le site du Court Manteau
  11. VOIRIE – Classement dans le domaine public routier communal – lotissement « le Clos des Cupules »
  12. INTERCOMMUNALITÉ – Conclusion d’une convention avec la Communauté de communes Vendée Grand Littoral pour la mise à disposition du broyeur de branches
  13. BÂTIMENTS – Convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Vendée relative aux modalités d’autorisation d’accès ponctuels de sites appartenant à la commune
  14. RÉSEAUX – Avenant n°1 à la convention n°2025.EFF.0094 conclue avec le Sydev et relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’un effacement de réseau électrique rue des Écoliers
  15. RÉSEAUX – Convention avec le Sydev relative aux modalités techniques et financières du programme annuel de rénovation d’éclairage public 2026
  16. RÉSEAUX – Convention avec le Sydev relative aux modalités techniques et financières d’une opération d’éclairage sur la voie en impasse rue du Pigeon
  17. RÉSEAUX – Convention avec le Sydev relative aux modalités techniques et financières d’une opération d’éclairage au carrefour de la rue du 8 mai 1945 et de la rue des Lardries
  18. AFFAIRES SOCIALES – Conclusion d’une convention avec AXA dans le cadre du dispositif « Assurance santé pour votre commune »
  19. AFFAIRES CULTURELLES – Mi-Carême 2026 : Convention de partenariat avec le Centre socioculturel la Ruche d’idées et attribution d’une subvention
  20. POLICE MUNICIPALE – Mise en place d’une convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) et la clinique vétérinaire des Embruns – campagne 2026
  21. POLICE MUNICIPALE – Mise en place d’une convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 millions d’amis – campagne 2026
  22. PERSONNEL – Recrutement d’agents contractuels dans le cadre d’accroissement temporaire d’activité
  23. PERSONNEL – Recrutement d’agents contractuels dans le cadre d’accroissement saisonnier d’activité
  24. PERSONNEL – Prolongation de conventions de mise à disposition pour deux agents de la Communauté de Communes de Vendée Grand Littoral auprès de la Commune de Talmont-Saint-Hilaire
  25. PERSONNEL – Instauration de l’indemnité de mise sous pli de la propagande électorale
  26. PERSONNEL – Modification du tableau des effectifs