Décisions Municipales – Information sur les décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. FINANCES – Créances admises en non-valeur de titres de recettes sur le budget principal 2025
2. FINANCES – Vote du budget primitif principal de la commune pour l’année 2026
3. FINANCES – Vote du budget annexe « lotissements secteur Court Manteau » pour l’année 2026
4. FINANCES – Vote du budget annexe « lotissement les Marches du Rosais » pour l’année 2026
5. FINANCES – Ouverture d’une autorisation de programme
6. FINANCES – Réhabilitation de l’église de Saint-Hilaire – Phase 1 – Validation du plan de financement
7. FINANCES – Création et actualisation des tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2026
8. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – Lancement de la démarche de requalification du site de SUPER U
9. RÉSEAUX – Réalisation de travaux d’éclairage d’infrastructures sportives sur les courts de tennis extérieurs situés complexe sportif des Ribandeaux
10. RÉSEAUX – Convention avec le Sydev relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’un effacement de réseau électrique et d’une opération d’éclairage rue des Écoliers
11. RÉSEAUX – Avenant n°1 à la convention 2025.EXT.0166 avec le Sydev relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une extension de réseau électrique avenue des Olympiades
12. RÉSEAUX – Avenant n°1 à la convention 2024.ECL.0732 avec le Sydev relative aux modalités techniques et financières d’une opération d’éclairage dans les jardins de l’hôtel de ville
13. RÉSEAUX – Extension du réseau d’alimentation en eau potable, avenue des Olympiades, Zac des Minées, lotissement le Sirocco
14. FONCIER – Conclusion d’une servitude de passage d’une ligne électrique souterraine avec le Sydev, rue Saint Henri Dorie
15. VOIRIE – Modification du tableau des voies communales
16. VOIRIE – Approbation du programme de travaux d’aménagement de la rue du Marais Potet
17. VOIRIE – Convention de mise en place de panneaux signalétiques pour les commerces de la Rue du Centre
18. CHÂTEAU – Réactualisation des droits d’entrée au château
19. PERSONNEL – Assurances des risques statutaires du personnel : contrat groupe proposé par le centre de gestion
20. PERSONNEL – Modification de la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre d’une procédure de labellisation
21. PERSONNEL – Provisions Compte Épargne Temps
22. PERSONNEL – Recrutement d’agents contractuels dans le cadre d’accroissement saisonnier d’activité
23. PERSONNEL – Signature de deux conventions de mise à disposition pour deux agents de la Communauté de communes auprès de la Commune de Talmont-Saint-Hilaire
24. PERSONNEL – Modification du tableau des effectifs