Point n° 1 – FINANCES – Création et suppression de tarifs municipaux

27 points à l’ordre du jour de ce conseil municipal. Nous sommes intervenus pour obtenir des précisions sur quelques délibérations et sur celles qui concernaient des engagements financiers importants pour la commune. 

Cette délibération concernait la mise à jour des tarifs municipaux pour l’occupation du domaine public dans le cadre d’animation ou de manifestations organisées sur la commune et au marché estival du samedi matin.

Nous avons interrogé le maire pour connaître la date de validation de cette délibération votée le 15 juin. En effet depuis le 1er mai le marché de Talmont accueille le samedi, autour du marché couvert, des commerçants qui sont donc concernés par les tarifs dont nous débattons. Nous avons demandé également quels tarifs leur ont été annoncés avant qu’ils ne décident d’installer un stand durant cette période d’extension du marché et si des conventions ont été signées sur la base de ces nouveaux tarifs ?

Le Maire a répondu « sèchement » que les tarifs entraient en en vigueur le jour du vote de la délibération. Nous n’en sommes pas convaincus !

Nous avons voté pour

Point n° 2 – FINANCES – Espaces Publics de Port Bourgenay – Versement d’un fonds de concours

Cette délibération concerne le projet « Port Bourgenay Demain » La construction de l’ensemble des bâtiments sur le Port, en remplacement des bâtiments d’origine et relève de la compétence de Vendée Grand Littoral. La délibération précise que ce projet constitue une réelle opportunité pour la commune de Talmont S-Hilaire qui va contribuer à son rayonnement et son attractivité. Et va permettre de proposer de nouveaux services aux habitants de la commune au travers une nouvelle offre de restauration ainsi que la présence d’un supermarché dans le secteur. En ce sens, il est proposé que la commune de Talmont Saint-Hilaire participe au financement de l’opération, à hauteur de 1M d’Euros pour financer les espaces publics.

Nous sommes intervenus pour donner notre point de vue sur cette proposition :

« La rénovation de port Bourgenay était devenue nécessaire au regard de la vétusté des bâtiments et des infrastructures réalisées lors de la création du port. Nous ne contestons pas la nécessité d’engager des travaux de modernisation afin de préserver l’attractivité et le bon fonctionnement de cet équipement structurant pour notre territoire. Cependant, il convient de rappeler que cette opération représente un investissement particulièrement important, de l’ordre de 13 Millions d’Euros, financé notamment par des emprunts et des subventions publiques dans le cadre d’une compétence communautaire. 

La participation de la commune de Talmont Saint-Hilaire, à hauteur d’un million d’Euros, pour l’aménagement des espaces publics peut s’entendre dès lors qu’elle contribue à l’attractivité du site. Néanmoins, les nouveaux services mis en avant dans cette délibération apparaissent davantage orientés vers une logique touristique et commerciale que vers une réponse aux besoins des habitants. Par exemple, la présence d’un super-maché n’est pas une nouvelle offre pour les habitants puisque la municipalité a revendu celui qui existait dans le quartier de Bourgenay, qui était plus accessible et rendait un réel service aux habitants de ce secteur. 

Au-delà de cet exemple, une question plus générale se pose : quelles seront les retombées concrètes de cette opération pour les habitants de la commune ? Comment s’assurer que les investissements consentis bénéficieront à l’ensemble de la population et pas uniquement aux visiteurs ou aux activités saisonnières ? En conclusion, on peut s’interroger sur les finalités du projet « Port Bourgenay Demain ». Constitue-t-il une véritable opportunité de développement au service des habitants et de leur qualité de vie ou répond-t-il prioritairement à une logique d’attractivité touristique éloignée des préoccupations quotidiennes de nombreux habitants ?

C’est cette question de l’équilibre entre développement touristique et intérêt général local qui mérite, selon nous d’être pleinement posée ».

« Le Maire a répondu qu’il y avait un intérêt pour tous et que de nombreuses subventions ont été obtenues pour le financement. Le Premier adjoint a rappelé que des clients de la supérette de Bourgenay se plaignaient et qu’un supermarché Carrefour ouvert 10 mois de l’année au Port, répondrait mieux aux besoins ».

Nous avons signalé le manque de stationnement à proximité du futur supermarché ! Visiblement ça ne pose aucun problème à la Municipalité !

Nous avons voté contre

Point n° 4 – VOIRIE – Classement dans le domaine public routier communal des espaces communs – Lotissement « Domaine de l’Atlantique »

Cette délibération proposait d’approuver le classement dans le domaine public la voirie interne, des réseaux et des espaces communs du Domaine de l’Atlantique

Avant de nous prononcer, nous savons souhaité avoir quelques précisions :

• Un diagnostic technique ou un état des lieux a-t-il été réalisé avant la proposition de reprise ?
• Existe-t-il des travaux de remise en état à prévoir à court ou moyen terme ?
• Quels réseaux sont exactement concernés par le transfert (eaux pluviales, éclairage public, assainissement, eau potable, etc.), disposez-vous des plans de récolement de l’ensemble des réseaux ?
• Quel est le coût estimatif des frais notariés que la commune s’engage à prendre en charge ?
• Existe-t-il un document ou une convention antérieurs prévoyant que ces frais doivent être supportés par la commune ?
• Le coût futur d’entretien des voiries, espaces verts et équipements repris a-t-il été évalué ?
• Que va devenir la bande d’espaces verts qui, aujourd’hui, est clôturée le long de l’avenue de la mine ?

L’adjoint chargé des infrastructures nous a répondu qu’à partir de 10 ans, la voirie et les espaces communs d’un lotissement entraient dans le domaine public avec des règles de base. En amont, les installations ont été vérifiées. Les frais de notaire sont de 300 €

Nous avons voté pour

Point n° 16. SPORT – Convention entre la commune de Talmont-Saint-Hilaire, Vendée Grand Littoral et Eole Racing Performances (Benjamin DUTREUX)

Cette délibération propose d’attribuer un soutien financier de 95 000 € à la Société Éole Racing pour accompagner le skipper Benjamin Dutreux sur le prochain Vendée Globe. Cette subvention s’ajoute à la participation financière de Vendée Grand littoral pour un montant de 115 000 €

Nous sommes intervenus pour dire que nous reconnaissons les qualités et la performance du skipper ainsi que le rayonnement de son entreprise sur le port de Bourgenay et que personne ne conteste l’intérêt de valoriser nos talents locaux et de soutenir les initiatives qui contribue à l’attractivité de notre commune.

Toutefois, dans le contexte économique et budgétaire actuel marqué par de fortes tensions sur les finances des collectivités locales et par les difficultés rencontrées par de nombreux habitants, notre responsabilité d’élus est de veiller à une utilisation rigoureuse et priorisé de l’argent public. Or cette dépense, ne nous apparaît pas comme prioritaire, au regard des besoins auxquels notre collectivité doit faire face : entretien de son patrimoine communal, soutien à la vie associative, adaptations aux conséquences du changement climatique ou encore services rendus à la population.

Par ailleurs, l’engagement de plus de 200 000 € d’argent public dans un projet de course au large, est une décision lourde qui exige des garanties particulièrement solides. A la lecture de la convention, les contreparties nous semblent relativement, générales au regard du montant engagés. Les actions prévues sont intéressantes mais elles demeurent peu quantifiées, difficilement évaluables et insuffisamment détaillés quant aux retombées concrètes attendues pour notre territoire. 

Nous avons souligné qu’aucune précision n’est apportée concernant le volet scolaires et grand public et notamment sur un projet pédagogique adapté aux différentes tranches d’âges. De même la question de l’intérêt public local mérite d’être davantage explicitée.  Ce projet ne doit pas être réservé à un cercle restreint de partenaires économiques ou institutionnels. Quelle place sera faite aux habitants qui contribuent au financement de cette opération par leurs impôts ? 

Nous aurions souhaité que la convention fixe des objectifs plus précis et chiffrés, des indicateurs de suivi mesurables ainsi que des modalités d’évaluation permettant de vérifier l’effectivité des engagements pris et les bénéfices pour notre territoire. 

Soutenir le sport et nos entreprises locales est une ambition que nous partageons mais un tel soutien doit s’inscrire dans un cadre transparent, exigeant et parfaitement justifié. Les habitants attendent de de leurs élus une gestion rigoureuses des deniers publics et une totale transparence sur l’utilisation de leurs impôts. 

Nous avons voté contre

Point n° 23. PERSONNEL – Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

Les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. La délibération soumise au vote proposait de déterminer les orientations sur la formation des élus et l’enveloppe budgétaire annuelle de 2% consacré à la formation des élus.

Nous sommes intervenus pour avoir des précisions sur le montant de cette enveloppe et par ailleurs, dans le projet de délibération il est écrit « montant égal à 2% du montant des indemnités des élus, selon les capacités budgétaires de la collectivité« . Que signifie la mention « selon les capacités budgétaires ». Est-ce à dire que ce montant peut être remis en cause à tout moment selon le contexte ?

Le premier adjoint a répondu que les 2% correspondaient à un montant de 5 000 Euros. La mention « selon les capacités budgétaires » signifie que 2% est le choix de la commune, le législateur laissant la commune définir l’enveloppe

Nous avons voté pour