Décisions Municipales – Information sur les décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. FINANCES – Création et suppression de tarifs municipaux

2. FINANCES – Espaces Publics de Port Bourgenay – Versement d’un fonds de concours

3. VOIRIE – Dénomination de voie

4. VOIRIE – Classement dans le Domaine Public Routier Communal des espaces communs – Lotissement « Domaine de l’Atlantique »

5. FONCIER – Conclusion d’une convention de transfert à la commune des équipements et espaces communs du lotissement « le ZEPHYR », ZAC des Minées

6. FONCIER – Conclusion d’une convention de transfert à la commune des équipements et espaces communs du lotissement « la LOMBARDE », ZAC des Minées

7. FONCIER – Conclusion d’une convention de transfert à la commune des équipements et espaces communs du lotissement « la CALIMA », ZAC des Minées

8. FONCIER – Conclusion d’une convention de transfert à la commune des équipements et espaces communs du lotissement « l’AQUILON », ZAC des Minées

9. FONCIER – Conclusion d’une convention de transfert à la commune des équipements et espaces communs du lotissement « le SIROCCO », ZAC des Minées

10. FONCIER – Dossier de candidature SAFER à l’attribution en propriété de la parcelle cadastrée section 228 ZI n°76 située au Port de la Guittière

11. FONCIER – Acquisition de deux parcelles de terrain sises route de Nieul appartenant à Monsieur Achille MESTRE

12. FONCIER – Convention de servitude au profit du Sydev portant sur la parcelle communale cadastrée section 228 AO n°173, rue du Vigneau

13. FONCIER – Convention de servitude au profit du Sydev portant sur la parcelle communale cadastrée section 228 ZP n°64 au Court Manteau

14. AFFAIRES GENERALES – Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) d’un itinéraire de Promenade et de Randonnée (PR)

15. AFFAIRES GENERALES – Création d’un tarif pour les activités proposées dans le cadre du Pavillon Bleu

16. SPORT – Convention entre la commune de Talmont-Saint-Hilaire, Vendée Grand Littoral et Eole Racing Performances (Benjamin DUTREUX)

17. AFFAIRES CULTURELLES – Convention avec la SPL « Destination Vendée Grand Littoral » pour la commercialisation des BD « Richard Cœur de Lion » et des « Cahiers du Patrimoine »

18. AFFAIRES CULTURELLES – Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour accueillir une activité culturelle présentant les arts du cirque et du spectacle vivant

19. FAMILLE, EDUCATION, JEUNESSE – Convention de partenariat relative aux interventions des animateurs jeunesse au sein du collège Edmond Bocquier

20. FAMILLE, EDUCATION, JEUNESSE – Réactualisation du règlement intérieur des structures municipales Enfance et Jeunesse (3 – 17 ans)

21. AFFAIRES SCOLAIRES – Dotation aux écoles – Année scolaire 2026/2027

22. AFFAIRES SCOLAIRES – Attribution d’une subvention au Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficultés (RASED)

23. PERSONNEL – Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

24. PERSONNEL – Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

25. PERSONNEL – Protection Sociale Complémentaire – Mandat au Centre de Gestion de la Vendée pour réaliser une consultation relative à la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents

26. PERSONNEL – Recours à l’apprentissage

27. PERSONNEL – Modification du tableau des effectifs

Information : Tirage au sort de la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises du Département de la Vendée pour l’année 2027