Décisions Municipales – Information sur les décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. FINANCES – Adoption du règlement budgétaire et financier
2. FINANCES – Approbation des comptes de gestion 2025
3. FINANCES – Approbation des comptes administratifs 2025
4. FINANCES – Affectation des résultats 2025
5. FINANCES – Autorisations de programme – Mise à jour
6. FINANCES – Fixation des taux d’imposition 2026
7. FINANCES – Vote du budget supplémentaire principal de la Commune pour l’année 2026
8. FINANCES – Vote du budget supplémentaire pour le budget annexe – lotissements secteur Court Manteau – pour l’année 2026
9. CONSEIL MUNICIPAL – Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
10. INTERCOMMUNALITE – Désignation des membres représentant la Commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
11. INTERCOMMUNALITE – Convention de coopération pour les interventions et le transport en milieu scolaire dans le cadre du Parcours Culture avec Vendée Grand Littoral
12. INTERCOMMUNALITE – Convention pour la prise en charge du transport des scolaires pour les journées « Faites vos Jeux » et modalités de refacturation aux Communes
13. INTERCOMMUNALITE – Convention de partenariat pluriannuelle avec Vendée Grand Littoral pour le transport des scolaires au spectacle intercommunal de fin d’année
14. FONCIER – Bilan des transactions immobilières – Année 2025
15. FONCIER – Acquisition d’une bande de terrain issue de la parcelle 228ZD n°51 située aux Grandes Groies II et appartenant à la SCI le Poteau
16. FONCIER – Cession d’un délaissé de voirie communal et d’une parcelle de terrain aux Grandes Groies au profit de Monsieur Alain RAFIN
17. FONCIER – Cession d’un délaissé de voirie communal, Avenue des Taconnettes, au profit de Monsieur et Madame Julien et Adélaïde MONNERET
18. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Cession d’une LICENCE IV au profit de la Société d’exploitation LES TERRASSES DE PORT BOURGENAY
19. VOIRIE – Dénomination de voies
20. CHATEAU – Réactualisation des droits d’entrée
21. PERSONNEL – Recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’accroissement temporaire d’activité
22. PERSONNEL – Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur
23. PERSONNEL – Signature d’une convention avec la SNSM et création d’emplois saisonniers afin d’assurer la surveillance de la plage du Veillon pour la saison estivale 2026